ENTREPRISE INDIVIDUELLE

ROUESTEREL

 

230 Impasse du Kangourou

83600 Fréjus

contact@rouesterel.com

Tel: 07 77 91 88 70

SIRET: 879 878 718 00011

N°TVA: FR 95 879878718

Immatriculation au RCS:  879 878 718 R.C.S Fréjus

Immatriculation au RM: 879.878.718 RM 05

HEBERGEUR

o2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Tel: 04 44 44 60 40

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Séguès Fabien

Domicilié à FREJUS (83)

MENTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise Rouesterel, située à Fréjus (83600), 230 Impasse du kangourou, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de:

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par couriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté:  sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés, ou sur d’autres produits proposés par l’entreprise.

Pour information, Rouesterel ne transmet pas de données personnelles de ses clients à des partenaires commerciaux. Cependant, le site utilise des extensions (tel que Google Analytics, Google Maps, Monster Insights… et réseaux sociaux) qui peuvent, dont Rouesterel n’a pas la maîtrise, utiliser, à des fins commerciales ou statistiques, vos données personnelles.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (cf. article 6.1.b du règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’entreprise (cf. article 6.1.f du règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’entreprise Rouesterel : la base légale du traitement est le consentement (cf. article 6.1.a du règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code internet de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Les données relatives aux moyens de paiements sont saisies sur le serveur de paiement Merc@net de BNP Paribas, Rouesterel n’aura jamais accès et ne connaîtra pas les données suivantes : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel et ne seront donc pas conservées par Rouesterel.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • L’entreprise Rouesterel est seule destinataire de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaire à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas connues par l’entreprise Rouesterel; elles sont collectées lors de la transaction sur le serveur Mercanet de BNP Paribas.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.

Vos droits

  • Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités de la part de l’entreprise Rouesterel (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
  • Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
  • Pour exercer ces droits ou pour toutes questions sur le traitement de vos données, merci de nous faire parvenir votre demande par courrier postal à l’adresse : Rouesterel, 230 Impasse du Kangourou, 83600 Fréjus.
  • Si vous estimez, après avoir contacté l’entreprise Rouesterel, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

MENTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE COOKIES

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre navigation sur des pages internet sous réserve des choix que vous avez exprimés.

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