https://www.rouesterel.com est édité par l’Entreprise Individuelle Rouesterel dont le siège social est situé à l’adresse:

230 Impasse du Kangourou – 83600 FREJUS.

Numéro de SIRET: 879878718 00011 – Numéro de TVA intercommunautaire: FR 95 879878718

Pour nous contacter: 07 77 91 88 70 – contact@rouesterel.com

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes concluent entre l’entreprise Rouesterel et toute personne physique ou morale (particulier) effectuant un achat par l’intermédiaire du site internet rouesterel.com.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Le site internet rouesterel.com commercialise les produits suivants : roues de vélo VTT et route de séries ou assemblées, tous consommables de roues, articles de réparation de pneumatiques et articles de transmissions et de freins.

L’acheteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. 

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet rouesterel.com et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement sur leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne dont les entreprises ont leur siège en France.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet rouesterel.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site rouesterel.com et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@rouesterel.com.

Article 3 - Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmis à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du bien,
  • Le prix du bien,
  • S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles,
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit le prix,
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et d’autres conditions contractuelles.

Article 4 - La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos produits seront soumis à leur disponibilité chez nos fournisseurs.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique,
  • Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
  • Si paiement par virement, la totalité de la somme due doit nous parvenir sous 4 jours.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et de garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autres problèmes sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toutes questions relatives au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 07 77 91 88 70, du lundi au samedi de 9h à 18h, ou envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@rouesterel.com.

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur : 

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • Signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 07 77 91 88 70. Il devra fournir une copie du dépôt de plainte.

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservent dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Le client doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques. Il choisit ses produits, sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins. Rouesterel ne saurait être engagé en cas d’incompatibilité entre les produits commandés et les produits utilisés par le client, ce dernier étant seul à même de juger de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise déjà.

L’entreprise Rouesterel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euro. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA, applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 - Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Pour tout paiement pas virement, la totalité de la somme doit être virée sur le compte du vendeur dans un délai de 4 jours.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 à 50 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Nous ne garantissons pas la disponibilité des produits de la boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de changer ou de retirer des produits. En cas d’indisponibilité du produit commandé, ou des pièces nécessaires au montage, notamment du fait des fournisseurs de Rouesterel, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de choisir un autre produit équivalent.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai, à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, est compris entre quarante huit (48) et soixante-douze (72) heures ouvrées par Colissimo (du lundi au samedi) et par Chronopost (du lundi au samedi), de soixante-douze (72) à cent vingt (120) heures ouvrées par Mondial Relay (du lundi au samedi). Toute livraison est effectuée entre huit (8) heures et dix-huit (18) heures à l’adresse indiquée par le Client ou en point Relais selon le choix fait pendant la commande par l’acheteur. En cas d’absence, le Client est normalement avisé en boîte aux lettres, par email ou par SMS, en fonction du transporteur choisi. Ces délais de livraison sont de la responsabilité des transporteurs, Rouesterel ne pourrait être tenu responsable d’un non-respect de ces engagements. 

Au plus tard, le délai de livraison sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat, sauf indication contraire mentionnée lors de la confirmation de commande par Rouesterel. 

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou autres pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

En cas de non respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de ces résolutions, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

Dans le cas où le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. L’acheteur ne pourra alors prétendre qu’à la restitution du prix versé, sans autre indemnité.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 - Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert à l’acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et les délais précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres qui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqué. Cependant, si ce n’était pas le cas, Rouesterel ne pourrait en être tenu pour responsable.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Article 13 - Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

  • Par téléphone au numéro suivant : 07 77 91 88 70
  • Par e-mail à l’adresse suivante : contact@rouesterel.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution d’un numéro de décharge.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante : Rouesterel, Technoparc Epsilon1, 205 rue Isaac Newton 83700 Saint Raphaël. Seuls les biens retournés neufs, correctement protégés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (complets, ni endommagés, ni salis, ni utilisés) et accompagnés de tous leurs accessoires seront repris.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur. 

Article 14 - Garanties des produits et service après-vente

Article 14-1 – Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

Article 14-2 – Garantie légale de vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Tous les montages de roues ont une garantie contre tout vice caché de deux ans. Pour les autres produits, veuillez consulter attentivement le site du fabricant afin de connaitre les dommages couverts par la garantie.
– Veillez à respecter les conditions d’utilisation, et les notices de montage des pièces.
– Faites appel à un technicien agréé dès lors que la notice constructeur l’exige.
Le non respect de ces termes pourra conduire au refus de garantie et exposerait votre intégrité physique.

Les pièces d’usure ne bénéficient pas de garantie.

De légers défauts esthétiques comme par exemple  des variations de couleur ou de légères égratignures n’affectent pas la performance du produit et ne sont pas couverts par la garantie.

L’entreprise Rouesterel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, les produits endommagés ne bénéficieraient d’aucune garantie.

Si un problème est constaté toute demande doit être communiquée à Rouesterel soit par mail soit par téléphone, avant de renvoyer le produit concerné. Rouesterel fera une première analyse à distance et, le cas échéant, vous transmettra par écrit un accord pour renvoyer le matériel. Les décisions finales de garantie peuvent ou pas relever du fait de Rouesterel. Si l’article concerné provient d’un distributeur, Rouesterel lui renverra et il sera seul juge. Les frais de renvoi d’une pièce défectueuse à Rouesterel sont à la charge de l’acheteur, les frais de réexpédition au domicile de l’acheteur sont à la charge du vendeur si la pièce passe en garantie, dans le cas contraire, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 15 - Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter sur un ou des article(s) ne lui convenant pas. Il pourra demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

L’acheteur renvoie les biens à ses frais au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage d’origine, accessoires, notices…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Ne pourront être repris les colis dont aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, facture). De plus, l’acheteur devra joindre à son envoi une copie du support fourni par le vendeur de confirmation de la bonne prise en compte de la rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en cliquant ici. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s), les frais de livraison ne sont pas remboursés. 

L’acheteur renvoie les biens à ses frais au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les biens retournés voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les biens devront être expédiés à l’adresse du siège de la société: Rouesterel, 230 Impasse du Kangourou, 83700 Saint Raphaël. Les retours envoyés en point relais ne seront pas acceptés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Exceptions

Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : 

  • de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation,
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, les produits commandés à Rouesterel des types suivants ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation : 

  • Les créations entièrement conçues selon les caractéristiques physiques de l’acheteur,
  • Les roues personnalisées du point de vue des coloris ou des options (moyeux, rayons, écrous, ligatures, etc.)
  • Les roues commandées avec collage des boyaux, ou faisant l’objet d’une demande de montage d’accessoires du type pneumatiques, transmissions, freins, etc.
  • Les roues hors gamme,
  • Les produits vendus d’occasion.

Article 16 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînant leur suspension. 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudres, pandémies, épidémies, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Tous visiteurs et utilisateurs du site s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 18 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Cf Mentions légales du site.

Article 19 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 - Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 - Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 - Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 24 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal juridique.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.